Mentions légales et crédits

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 : Présentation du Site – Mentions légales

Propriétaire

Le Site web www.positiveplanetfrance.org est la propriété de POSITIVE PLANET FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Seine-Saint-Denis el 2 mai 2006 numéro W931000185, enregistrée sous le numéro SIREN 491 622 668, dont le siège est situé au 1, place Victor Hugo – 92400 Courbevoie.

Contact

Numéro de téléphone : 01 41 25 27 36. Adresse de courrier électronique : contactfrance@positiveplanet.ngo 

Directeur de la publication : Géraldine Plenier, Directrice générale de PPF.

Hébergeur

Le site web www.positiveplanetfrance.org est hébergé par la société GANDI, Société par Actions Simplifiée, numéro SIREN 423 093 459 RCS PARIS, dont le siège se situe 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Contacts 

Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61 - Fax : +33 (0) 1 43 73 18 51 - Site Web : www.gandi.net

Article 2 : Définitions

« Site » : désigne le Site web http://www.positiveplanetfrance.org

« PPF » : désigne le propriétaire du Site soit Positive Planet France, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Seine-Saint-Denis le 2 mai 2006 numéro W931000185, enregistrée sous le numéro SIREN 491 622 668, dont le siège est situé au 1, place Victor Hugo – 92400 Courbevoie.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site.

« Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions d’utilisation » : désigne le présent document dans son intégralité.

« Ensemble Positive Planet » : désigne les associations Positive Planet International (SIREN 421 020 033), Positive Planet France (SIREN 491 622 668) et Positive Economy Advocacy (SIREN 751 848 508), et la société l’Institut de l’Economie Positive (SIREN 518 553 276). 

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

Article 4 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les Conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Néanmoins, elles s’imposent à chaque utilisation du Site par l’Utilisateur qui est donc invité à les consulter régulièrement. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une modification impromptue et sans préavis des conditions d’utilisation ou des mentions légales du Site.

Article 5. Accès aux services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de PPF. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui pourront leur être apportées à tout moment. PPF met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations précises et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes, carences et d’une absence de disponibilité des informations dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. PPF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. PPF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. PPF ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du Site. PPF met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant une obligation de moyens, PPF ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PPF. Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données transmises, néanmoins, PPF ne peut garantir l’absence de défaut de sécurité et de confidentialité des données transmises.

Article 6 : Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » le Règlement général sur la protection des Données Personnelles EU n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et toute autre réglementation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présente Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter ;
  • L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de l’utilisation dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 
  • L’Utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. A titre de rappel, des sanctions financières et pénales peuvent s’appliquer en cas de violation à la réglementation applicable aux Données Personnelles, telles que définies à l’Article 2.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Contenu du Site

Le contenu du Site fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de PPF pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de PPF ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne morale ou physique, sans l’autorisation expresse de PPF est interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. PPF met tous les moyens nécessaires afin de respecter les données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi que les dispositions relatives à la protection des données mentionnée à l’Article 8.

Marques et Logos

PPF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Les marques de PPF et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PPF.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 : Données Personnelles

PPF s'engage à traiter les Données Personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur navigation sur son Site internet conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement général sur la protection des Données Personnelles EU n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

8.1. Le responsable de traitement

Le présent article ne vise que les cas où PPF est le responsable de traitement.

8.2. Les données collectées

Dans le cadre de ses activités, PPF peut être amenée à collecter certaines données, notamment parmi les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, numéro et carte d’identité et/ou de passeport et/ou tout autre numéro ou document d’identification, adresse IP et sa localisation ;
  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone, pages personnelles des Utilisateurs sur les réseaux sociaux ;
  • Données visuelles : photos, vidéos, et autres ;
  • Données professionnelles : qualifications professionnelles, parcours et situation professionnelle, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.

Dans tous les cas, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses Données Personnelles lorsque celui-ci visite le Site.

Cependant, certains services proposés par le Site ne sont accessibles qu’après remplissage d’un formulaire (contact, newsletter). L’Utilisateur a le droit de refuser de communiquer ses Données Personnelles dans le formulaire susmentionné mais ces services lui seront alors inaccessibles.

8.3. Les moyens par lesquels sont collectés les données

PPF est susceptible de collecter vos données via :

  • Le Site (notamment lors de la souscription à la newsletter ou de la soumission d’une question via le formulaire contact) ;
  • Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn. Les informations suggérées par le suivi de PPF sur un réseau peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. PPF invite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles ;
  • Des échanges avec PPF, qu’il s’agisse d’un Utilisateur ou d’un tiers ;
  • D’autres entités de l’ensemble Positive Planet : dans le but de vous apporter un support technique continu 24h/24, les différentes entités de l’ensemble Positive Planet partagent entre elles certaines informations liées aux services.

8.4. Utilisation des données collectées

PPF traite les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base d'une obligation légale, du consentement de l’Utilisateur, d’une relation contractuelle avec l’Utilisateur ; et/ou pour la poursuite de l’intérêt légitime de PPF de fournir les services ou les informations que l’Utilisateur sollicite, développer ses relations avec les bénéficiaires potentiels ou actuels de ses services, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, et évaluer son audience.

PPF collectera et traitera les Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Communiquer avec l’Utilisateur par courriel ou courrier postal dans le cadre de la fourniture de ses services ;
  • Adresser des informations relatives à PPF, des invitations à des évènements, ou la newsletter si l’Utilisateur y a souscrit ;
  • Répondre aux messages et aux demandes que l’Utilisateur adresse par l'intermédiaire du formulaire « Contact » ;
  • Répondre à ses obligations légales ou administratives,
  • Effectuer des analyses statistiques anonymes.

Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, PPF en informera l’Utilisateur et, lorsque la loi l’exige, recueillera son consentement au préalable.

8.5 Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des Données Personnelles.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite se désabonner des services proposés (newsletter ou autre), un lien en bas de page des emails reçus permet le retrait du consentement concernant l’utilisation d’un ou des services.

Par ailleurs, pour toute question concernant les droits de l’Utilisateur ou pour les exercer, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de PPF :

• Par courriel à l’adresse suivante : dpo@positiveplanet.ngo ;

• Par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données

Positive Planet France

1, Place Victor Hugo

92400 Courbevoie

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives particulières pour le traitement de ses données après son décès, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Contact de la CNIL :

3 place de Fontenoy - TSA 80715 75334

Paris Cedex 07

8.6. Le transfert des Données Personnelles

PPF peut être amenée à transmettre les données de l’Utilisateur à des tiers, si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires, dans le cadre de demandes légitimes de tiers (exemple : respect des droits de propriété intellectuelle, etc.), ou auprès des prestataires techniques et sous-traitants de PPF qui ont besoin d’en avoir connaissance pour accomplir leurs prestations. Aucun autre transfert des Données Personnelles à des tiers non autorisés ne pourra être effectué sans le consentement de l’Utilisateur.

8.7. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données Personnelles collectées pour l'inscription à la newsletter seront conservées jusqu'au retrait du consentement de l’Utilisateur à la recevoir. Les Données Personnelles collectées dans le cadre d'une demande adressée à PPF via le formulaire de contact seront conservées le temps nécessaire au traitement de cette demande.

8.8. Cookies

Un cookie est un fichier envoyé par le Site au navigateur de PPF et stocké sur l’appareil qui a permis à l’Utilisateur d’accéder à internet (ordinateur ou smartphone par exemple). Les cookies que PPF utilise ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que l’Utilisateur fait du Site.

• Les différents types de cookies

Les cookies utilisés sur ce Site servent à sécuriser et faciliter la navigation de l’Utilisateur. Ils permettent également à PPF d’analyser la fréquentation du Site, d’améliorer les services qu’il propose et d’en renforcer la sécurité.

• Acceptation ou refus des cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, un message l’informe de l’utilisation de cookies. Il indique également qu’en poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Il est possible pour l’Utilisateur de revenir sur sa décision d’acceptation des cookies et il a la possibilité de les gérer dans les paramètres de son navigateur. Toutefois et pour des raisons de sécurité, le refus de l’Utilisateur d’accepter un cookie est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

• Durée de vie des cookies

L’ensemble de ces cookies, hors cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, a une durée de validité inférieure à treize mois.

8.9. Sécurité et Responsabilité

PPF prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. De son côté, l’Utilisateur est tenu de respecter la Réglementation susmentionnée en matière de Données Personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des Données Personnelles auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le cas échéant, l’Utilisateur sera le seul responsable.

Article 9 : Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. PPF ne saurait être tenue responsable du contenu des ressources auxquelles les liens hypertextes renvoient.

PPF n'exerce aucun contrôle sur le contenu de Sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, PPF décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données Personnelles de l’Utilisateur. La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet n’emporte pas approbation par PPF des opinions exprimées. En matière de don, PPF redirige l’Utilisateur vers le site helloasso.com (HelloAsso) qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à PPF.

Une contribution au fonctionnement de helloasso.com, modifiable et facultative, est proposée à l’Utilisateur avant la validation de son paiement. PPF ne garantit pas que l'accès au site helloasso.com et à ses services se fera de manière continue et sans erreurs, que le site helloasso.com sera sans virus, que l'information présente sur le site helloasso.com sera précise, complète et fiable. PPF ne saurait être tenue responsable de tout dommage et ses conséquences éventuelles, direct ou indirect, causé à l’Utilisateur par l'utilisation des services du site helloasso.com et décline toute responsabilité concernant le site helloasso.com, son contenu et ses services. L’Utilisateur est seul responsable de ses déclarations sur helloasso.com.

Liens vers le Site

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de PPF.

PPF ne saurait être tenue responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 10 : Réseaux sociaux

PPF peut être amenée à créer sur son Site des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram.

PPF ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié, posté ou affiché sur de tels Site, ni des commentaires du public. L’affichage sur le Site de PPF des contenus ainsi publiés, postés ou affichés sur les réseaux sociaux ne sauraient constituer une approbation par PPF des opinions ainsi exprimées.

Article 11 : Information et autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information relative à un contenu paru sur le Site et pour toute demande d’autorisation de reproduction de contenu (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier, par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.

Article 12 : Responsabilité et force majeure.

Tout usage des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à PPF ou à des tiers fera l’objet d’une indemnisation. La responsabilité de PPF ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 13 : Juridictions et droit applicable

Le présent Site est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

CREDITS

Conception et développement du site

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